Intrapra vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de financement de l’innovation. Plusieurs solutions existent pour supporter votre projet d’innovation. Consultez leur profils ci-dessous.

Une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à̀ encourager les efforts des entreprises en matiè̀re R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise. L’excédent du CIR non encore imputé fait naître une créance sur l’Etat que l’entreprise peut mobiliser.

Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné. Il est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises et le taux du CIR accordé aux entreprises est de :

  • 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros ;
  • 5 % des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 millions d’euros.

Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif, bénéficient d’un taux de 50 % la première année puis de 40 % la 2e année.

Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’entreprise doit déposer auprès de l’administration fiscale un formulaire spécifique (2069A, en ligne sur www.impots.gouv.fr) avec sa déclaration habituelle.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt (quels que soient leur taille ou secteur d’activité).

Quelles activités de R&D sont retenues dans l’assiette du CIR ?

Les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à̀ la dé́finition internationale des travaux de R&D qui a été é́tablie par le  » Manuel de Frascati »dans le cadre de l’OCDE.

Trois catégories sont généralement distinguées et souvent utilisées comme référence :

  • les activités ayant un caractère de recherche fondamentale
  • les activités de recherche appliquée
  • les activités de développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes).

Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement doit présenter une originalité́ ou une amé́lioration substantielle ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes.

Pour quels types de dépenses ?

Les dépenses concernées sont les dotations aux amortissements fiscalement déductibles, les dépenses de personnel (chercheurs…), de fonctionnement, opérations de R&D sous-traitées, dépôts de brevets, normalisation, veille technologique… Voir fiche CIR et la R&D sous-traitée.

Pour s’assurer que ses dépenses de R&D peuvent être prises en compte dans le cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (appelé rescrit fiscal, cf. site du ministère) auprès de la direction des Services fiscaux dont elle dépend pour sécuriser ses calculs au préalable. En cas d’absence de réponse de l’administration dans un délai de trois mois, l’accord est réputé obtenu.

Comment récupérer son crédit d’impôt recherche ?

Le crédit d’impôt recherche est imputé sur l’impôt à payer par la société, sinon il est remboursé au terme de la troisième année. Jusqu’en 2008, le remboursement immédiat concernait uniquement :

  • les entreprises nouvelles (l’année de création et les quatre années suivantes)
  • les jeunes entreprises innovantes (pendant la durée où elles en remplissaient les conditions)
  • les PME de croissance dites « Gazelles » (pendant la durée où elles en remplissaient les conditions).

Source : Oseo

télécharger le Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2011

Intrapra vous aide à monter votre dossier

Oseo propose 3 grand types d’aide à l’innovation.

Aide pour la faisabilité de l’innovation

Inciter l’entreprise à innover en l’aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement.

Bénéficiaires

PME et entreprises de moins de 2 000 salariés.

Finalité

Inciter l’entreprise à innover en l’aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par :

  • des études de faisabilité,
  • l’intégration de compétences,

permettant de valider les différentes composantes du projet.

Dépenses financées

Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental.

Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégiques, recrutement de cadres, de R&D…

Modalités d’intervention

Participation au financement de l’étude sous forme de subvention ou sous forme d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

Aide pour le développement de l’innovation

Aider les PME à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation.

Types de projets

Projets de recherche et développement, projets d’innovation.

Bénéficiaires

PME et entreprises de moins de 2 000 salariés, voire moins de 5 000 salariés.

Finalité

Aider les entreprises de l’industrie ou des services de l’industrie qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :

  • à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation,
  • à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d’innovation.

Dépenses financées

Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l’innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME¹), achat ou amortissement d’équipements, acquisition de connaissances techniques, préparation du lancement industriel…

Modalités d’intervention

Participation au financement du projet, sous la forme d’une subvention, d’une avance à taux zéro remboursable en cas de succès, ou d’un prêt à taux zéro.

Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R&D-I, du niveau technologique et de risque, de l’état d’avancement, de l’âge et de la taille de l’entreprise, de l’incitativité réelle de l’aide (taux d’aide de 25 à 60 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement…

Les projets sont classés en quatre catégories :

1 – Projets d’innovation de procédé et d’organisation à faibles risques technico-économiques dans les services ; l’innovation d’organisation est liée à l’utilisation et à l’exploitation des technologies d’information et de communication (TIC).

2 – Projets de R&D à risques technico-économiques significatifs, caractérisés par une évolution de produits, procédés ou services réalisée au moyen d’innovations incrémentales nécessitant des adaptations ou développements technologiques par rapport à l’état de l’art.

3 – Projets de R&D à forts risques technico-économiques, caractérisés par un saut technologique, une innovation de rupture, une diversification radicale ou la création d’entreprise innovante.

4 - Projets de R&D collaboratifs, notamment issus des pôles de compétitivité.

Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d’aide au projet de R&D et d’innovation auprès d’OSEO (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet.

Les projets bénéficient d’expertises technico-économiques et d’un accès facilité au réseau de partenaires utiles avec lesquels travaille OSEO.

Aide à la création d’entreprise innovante

Aider le créateur à préciser son plan d’entreprise et à valider la faisabilité de son projet d’innovation.

Bénéficiaires

  • Personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
  • PME de moins de 3 ans.

Finalité

Aider le créateur à préciser son plan d’entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour valider la faisabilité du projet d’innovation.

Dépenses financées

Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, recherche de partenaires…

Modalités d’intervention

Participation au financement du projet, sous forme de subvention, jusqu’à 30 000 euros.

Source : Oseo

Le Chèque Innovation est un appui financier pour vous aider dans votre première démarche d’innovation, en bénéficiant de compétences externes à travers l’intervention d’un prestataire.

Pour qui ?

  • Les TPE/PME de moins de 50 salariés,
  • Implantées en Alsace,
  • En situation financière saine,
  • N’ayant jamais bénéficié de dispositifs nationaux ou de la Région Alsace en faveur de l’innovation (dispositifs OSEO innovation, PTR ; dispositifs Région Alsace, GRAINE ; statut Jeune Entreprise Innovante ; Crédit Impôt Recherche ; etc.).

Pour quoi ?

  • Pour des prestations permettant de formaliser vos besoins en vue d’une première démarche d’innovation,
  • De prestataires externes, publics ou privés,
  • D’une durée cumulée de 5 jours maximum.

Le dispositif Chèque Innovation intervient sur l’une des dimensions ci-dessous, selon les besoins de compétences de l’entreprise pour réaliser son projet d’innovation :

  • Technologique (par ex. la R&D),
  • Marketing (par ex. l’identification et segmentation de marchés),
  • Organisationnelle (par ex. la planification du projet d’innovation),
  • Management (par ex. la mobilisation des partenaires extérieurs).

Comment ?

Le Chèque Innovation est une subvention égale à  50 % du coût H.T. de la prestation.Elle est plafonnée à 5 000 €.

Avec qui ?

Le dispositif Chèque Innovation est une aide de la Région Alsace. Cette subvention doit être prescrite par un membre du Réseau Régional de l’Innovation Alsace (RRI).

Cliquez ici pour télécharger la fiche de présentation du Chèque Innovation

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